A 9 voix près, la motion "transpartisane" du groupe Liot n'a pas été adoptée. 278 députés ont voté pour la motion de censure, la majorité étant à 287. Quant à la motion du Rassemblement national, elle a également été rejetée, 94 députés ayant voté pour.
Eviter les licenciements économiques tout en accompagnant la transformation de l’entreprise : c’est l’objectif poursuivi par Pochet du Courval, le pôle verrier du groupe familial éponyme, qui a conclu, en pleine pandémie, avec la CFE-CGC, la CFTC et FO (à l’exception de la CGT) un accord "1-Pacte", "Pour accélérer la transformation ensemble", visant 1 600 salariés travaillant sur le site de Guimerville (Seine-Maritime).
Le refus du président de la République en 2019 de relever l’âge d’ouverture des droits à la retraite, malgré un besoin de financement avéré du système de retraite, et alors que ses principaux ministres (Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Agnès Buzyn) poussaient en ce sens, avait marqué les esprits : "On va vous dire « il faut maintenant aller à 64 ans”.
Voilà probablement l’une des toutes premières décisions de justice concernant les nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Rien que pour cette raison, même si la solution retenue par les juges n’apporte pas grand-chose sur un plan juridique, ce jugement rendu par le tribunal judiciaire Nantes le 22 décembre 2022 est en soi intéressant ; le CSE a désormais toute légitimité pour s’emparer pleinement des questions d’environnement lorsqu’il est consulté sur un projet d’entreprise.
Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt), qui a fêté ses 30 ans en décembre dernier, vient de signer une convention de partenariat avec BNP Paribas Personal Finance afin de faciliter l’accès aux crédits des salariés intérimaires. Lesquels n’ont pas "les mêmes opportunités que les salariés en contrat à durée indéterminée" sur le terrain de l'accès au logement et au crédit.
Trois ans après le premier confinement, le travail hybride semble s’ancrer dans les habitudes des salariés de bureau, selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, publié le 15 mars, et réalisée dans six pays européens : la France, l’Allemagne, la Suède, la Finlande, l’Espagne et la Pologne. 73 % des salariés sondés déclarent que le télétravail est désormais prévu par leur organisation, en moyenne deux jours par semaine.
Selon une étude de l’Apec publiée le 16 mars, huit cadres de moins de 35 ans sur dix ont une bonne image du salariat ; une proportion assez proche de celle observée parmi leurs aînés. Parmi les avantages, ils mettent en avant le salaire régulier (60 %), les congés payés (42 %), la protection sociale (40 %) mais aussi les avantages sociaux (32 %).
A la suite de l'engagement jeudi 16 mars, par la Première ministre, de la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites pour le faire adopter sans scrutin grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, deux motions de censure vont être, ce lundi 20 mars, à 16 heures, soumises à l'Assemblée nationale.
Le soir de l'annonce par la Première ministre à l'Assemblée nationale du recours au 49.3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, l'intersyndicale avait une nouvelle fois réclamé l'abandon de ce texte.
Dans quel contexte législatif et réglementaire l’ANI s’inscrit-il ?
Bastien Nicolini : Ces dernières années, le partage de la valeur et l’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses réformes. En partant de la Loi "Pacte", on dénombre quatre textes législatifs et cinq décrets. Ces dispositifs sont donc au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement depuis maintenant plusieurs années.
Ces textes ne sont pas touts porteurs de la même ambition, mais ils visent deux objectifs communs :