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TDAH : il est "important de discuter avec la médecine du travail pour réfléchir à des aménagements sur mesure"

Alors même que le sujet du trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, le TDAH, est encore peu connu et discuté dans le monde du travail, Laura Renaud, psychomotricienne, revient sur les aménagements de poste possibles pour les salariés concernés.

Laura Renaud est psychomotricienne spécialisée dans les troubles neurodéveloppementaux et plus particulièrement dans le TDAH (trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité).

Avec une consœur, elles proposent des suivis en groupe pour accompagner les adultes concernés dans leurs problématiques du quotidien ou de travail. Interview.

Le TDAH chez l’adulte est peu connu, mais il existe, n’est-ce pas ? 

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Le versement de la prime d'ancienneté peut-il être supprimé du fait de l'absence du salarié ?

Quand une clause conventionnelle précise que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel, cette dernière n'est pas due en cas d'absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l'importance des termes de la convention collective en vigueur.

Aucune disposition légale n'oblige l'employeur à accorder une prime en raison de l'ancienneté des salariés. La prime d'ancienneté résulte en général des conventions et accords collectifs de travail, le plus souvent de branche.

Les modes de calcul et de versement de la prime d’ancienneté variant sensiblement d’une convention collective à une autre, la question de savoir si cette prime reste due ou non en cas d’absence du salarié dépend souvent de l’interprétation à donner aux dispositions conventionnelles concernées.

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Salarié protégé : un accord de performance collective ne permet pas d'éluder un licenciement économique

Un accord de performance collective ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de réduire les effectifs. Le refus d'un salarié protégé de se voir appliquer un tel accord ne peut pas justifier une autorisation de licenciement pour motif spécifique.

Le licenciement d'un salarié protégé résultant de son refus de se voir appliquer un accord de performance collective (APC) est, comme tout licenciement, subordonné à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. La cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail saisi d’une telle demande.

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Le salarié protégé peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective incompatible avec son état de santé ?

L'état de santé du salarié protégé et les éventuelles restrictions d'aptitude formulées par le médecin du travail ne légitiment pas, par eux-mêmes, le refus de l'intéressé de se voir appliquer un accord de performance collective. Mais si le salarié est déclaré inapte et n'est pas reclassé, seul ce motif peut justifier son licenciement.

Comment s’articulent l’obligation pour l’employeur de prendre soin de la santé et de la sécurité des salariés, les préconisations formulées par le médecin du travail sur l’aptitude d’un salarié à son poste et la modification du contrat de travail de ce dernier en application d’un accord de performance collective (APC) ?

C’est la première fois, à notre connaissance, que le Conseil d’Etat se prononce sur cette question délicate, à propos de la situation d’un salarié protégé. 

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué

Les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur sont inchangés. Il en est donc de même des limites d'exonération des indemnités forfaitaires kilométriques de petit déplacement pour certains secteurs d'activité.

L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2025 de déclaration des revenus 2024 mis à la disposition des contribuables sur le site impôts.gouv.fr, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2025, des revenus de l'année 2024. Ces barèmes sont identiques à ceux applicables pour les déclarations effectuées en 2024.  

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Handicap : la Cour de cassation rappelle que le refus de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagement raisonnable est discriminatoire

A l'occasion d'un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de cassation rappelle un principe qu'elle avait déjà énoncé dans son arrêt du 15 mai 2024 : la discrimination en raison du handicap peut être caractérisée par le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables sollicités par le salarié ou préconisés par le médecin du travail, ou s

Mouvements

François Leroux est nommé directeur exécutif des ressources humaines de Lidl France

François Leroux est nommé directeur exécutif des ressources humaines de Lidl France et intègre le comité exécutif.

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Aide majorée à l'apprentissage : le handicap doit être reconnu dès la conclusion du contrat

De nouvelles modalités sont applicables aux aides à l'apprentissage depuis le 24 février 2025

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Les nouvelles simplifications attendues dans la déclaration des données sociales

Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CQS), instance consultative placée auprès des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l’emploi créée par un décret du 29 décembre 2023, vient de publier son rapport annuel 2024.

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Apprentissage : la ministre du travail ouvre le dialogue avec les régions

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a proposé d'élargir les missions des Comités régionaux de l'emploi (Crefop) à la carte des formations en apprentissage, un geste salué par l'Association Régions de France dans un communiqué publié le 10 avril. Cette initiative vise à mieux aligner les formations financées avec les priorités régionales définies en concertation avec les branches professionnelles.