Depuis hier, le ministère du Budget a ouvert sur Internet un espace dédié aux entreprises sur les formalités administratives. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de les réduire de 25% d'ici à 2011. Le site est ouvert pendant deux mois. Ces consultations nourriront le futur projet de loi de modernisation de l'économie.
Lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 novembre dernier, Xavier Bertrand avait rappelé l'importance de la formation et de l'information en matière de prévention des risques professionnels. Il avait pointé les lacunes dans les PME.
Une étude de la Dares confirme ce constat. Elle met aussi en évidence les facteurs qui favorisent l'émergence d'une politique de prévention des risques dans les entreprises.
Quel que soit le mode de rémunération adopté par l'entreprise, l'employeur doit verser aux salariés un salaire au moins égal au SMIC.
Le non-respect de cette règle est passible d'une amende applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Il faut saluer une très grande victoire du dialogue social interprofessionnel. Malgré un calendrier extrêmement serré (4 mois), les partenaires sociaux sont parvenus à innover sur des sujets difficiles. A mon avis, c'est autant un accord de modernisation du droit du travail que du marché du travail.
Un salarié est employé par deux sociétés distinctes représentées par le même dirigeant. Licencié pour faute grave, il estime que les motifs invoqués ne se rapportent qu'à une seule des deux entreprises. La Cour de cassation lui donne raison ; la lettre de licenciement comportant six griefs ne vaut que pour une seule société. Son licenciement est injustifié à l'égard de la seconde.
Selon une étude menée par le Credoc en décembre 2007, 44 % des actifs ont accès à Internet sur leur lieu de travail. Si 83 % des cadres supérieurs sont connectés, seuls 17 % des ouvriers bénéficient d'un accès au web. Chaque jour, 96 % des cadres se connectent à Internet sur leur lieu de travail.
Le congé individuel de formation (Cif) a concerné 34 000 salariés en contrat à durée indéterminée en 2005. 65 % des demandes de prises en charge ont été acceptées.
Ce droit qui permet à tout salarié d'engager une formation à son initiative est financé en partie par les contributions annuelles versées par les entreprises à des organismes collecteurs.
Les ministres aussi ont leur entretien d'évaluation. François Fillon l'a annoncé, chaque ministre sera noté !
C'est Eric Besson qui est chargé de cette mission en s'appuyant sur les études menées par le cabinet « Mars and co ».
Le Figaro, citant l'AFP, a révélé les critères à partir desquels l'action du ministre du Travail sera jugée.
Le statut du stagiaire en entreprise est encore embryonnaire et mérite d'être complété.
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte un premier éclairage sur la responsabilité en cas d'accident du travail d'un stagiaire. Qui de l'établissement scolaire ou de l'entreprise est responsable ?
La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.
35 ans après, un nouveau Code voit le jour.
L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.
Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.