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Charges sociales

Rappel : le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe à 4 % à compter du 1er mai

22/04/2025

A compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00 %.

Cette modification aura un impact sur le bonus-malus. A compter de cette date, les taux modulés valables jusqu’au 31 août 2025 seront réduits de 0,05 %. Les taux plancher et plafond seront donc compris entre 2,95 % et 5,00 %. Les entreprises concernées recevront en avril 2025 un courrier leur indiquant leurs nouveaux taux. 

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Santé et sécurité

L'Anact lance une consultation nationale sur le thème : "Parler du travail, c'est productif"

22/04/2025

En vue de la semaine de la 22e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui se déroulera du 16 au 20 juin 2025, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance une consultation nationale en ligne sur le thème : "Parler du travail, c’est productif !"

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Formation

L'Opco 2i déploie une offre de services adaptée aux nouveaux besoins des entreprises industrielles

22/04/2025

L'Opco 2i, opérateur de compétences interindustriel, vient de dévoiler une nouvelle offre de services à destination des entreprises.

Ces changements visent trois objectifs :

  • attirer et développer les compétences ;
  • réussir la transition écologique ;
  • acculturer aux transformations numériques.

La nouvelle offre compte également répondre aux besoins spécifiques des TPE/PME, ETI et grands groupes en offrant :

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Formation

L'Opco EP lance un nouveau portail pour simplifier la gestion des financements des organismes de formation

22/04/2025

 

Afin d’améliorer l’efficacité des démarches de financement et de proposer aux organismes de formation une plus grande autonomie dans la gestion de leurs dossiers, l'Opco EP, l’opérateur des compétences des entreprises de proximité, déploie un nouveau portail leur permettant un meilleur suivi des demandes.

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Emploi

"Il faut organiser une révolution culturelle de la représentation des seniors"

22/04/2025
Comment créer un réelle dynamique en faveur de l'emploi des seniors ? Quels sont les enjeux de l'intelligence artificielle pour les entreprises ? Au coeur de ces deux sujets qui ont alimenté des débats organisés par le Groupe Alpha, jeudi 17 avril, celui des compétences à redéfinir.

Hasard du calendrier, le Groupe Alpha a organisé le 17 avril une conférence autour des transformations du travail à la Maison de l’Océan à Paris, soit deux jours après que François Bayrou ait livré un sombre diagnostic de l'économie française et appelé à augmenter le taux d'emploi, notamment celui des jeunes et des seniors.

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Contrat de travail

[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser

22/04/2025
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.

Confinement oblige, le télétravail a connu un pic pendant la crise sanitaire avec un record de 3 940 accords signés en 2021 sur ce thème. Depuis, ce nombre a baissé pour atteindre, en 2023, 2 080 accords (et 700 avenants à de précédents accords), ce qui représente néanmoins une hausse de 60 % par rapport à la période d'avant la crise sanitaire (1 300 accords en 2019).

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Protection sociale

Concertation sur les retraites : les partenaires sociaux ouvrent le débat sur le financement de la protection sociale

18/04/2025

C'est un chantier titanesque auquel se sont attaqués les partenaires sociaux hier après-midi : remettre à plat l'ensemble du financement de la protection sociale. Si les avis divergent sur l'issue de ce travail - définir de grandes orientations pour la CFE-CGC ; en rester à l'état de discussions pour la CFDT - tous les intervenants présents s'accordent sur l'importance du sujet (CFDT, CFE-CGC, Medef et la CPME, la CFTC ayant décidé de faire l'impasse sur les deux séances portant sur ce sujet). 

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Formation

CPF : l’employeur peut conditionner l’attribution d’une dotation supplémentaire

18/04/2025
L’employeur qui verse des droits supplémentaires sur le CPF d’un salarié peut désormais flécher sa dotation vers certaines actions éligibles et fixer un délai d’utilisation. Cette nouveauté, issue d’un décret du 14 avril 2025, a pour objectif de développer le co-financement du CPF.

Divers financeurs dont l'employeur, l’Opco ou France Travail peuvent alimenter en droits supplémentaires le compte personnel de formation (article L.6323-4 du code du travail).

Un décret du 14 avril 2025 simplifie et sécurise les modalités de versement de ces sommes. Les financeurs listés à l’article L.6323-4 du code du travail peuvent maintenant flécher l’usage de leurs dotations vers certaines formations éligibles et en obtenir le remboursement sous certaines conditions.

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Paie

DSN : un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril

18/04/2025

A la fin du mois d'avril 2025, l'Urssaf mettra à la disposition des entreprises un récapitulatif via un compte rendu métier (CRM) annuel afin de leur permettre de corriger leurs anomalies restantes pour l'année 2024.

Sur la base de ce document récapitulatif, les entreprises devront analyser chaque anomalie non traitée pour la corriger et sécuriser leurs démarches.

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Contrôles et contentieux

Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives

22/04/2025
L'Inspection générale des affaires sociales analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.

Extension des décisions d’arrêt de travaux et d’activité à de nouveaux risques et secteurs d'activité, renforcement des mesures de protection de la santé et de la sécurité des mineurs, élargissement du champ des amendes administratives et possibilité nouvelle de faire des transactions pénales : ces quatre nouveaux super-pouvoirs donnés en 2016 aux agents de l'inspection du travail par l'ordonnance du 7 avril 2016 sont "très peu utilis[és]", constate l'Igas dans un