actuEL RH
Le 05/02/2008
A la une (brève)
Lien de subordination : seules les conditions réelles de travail comptent !
Le 05/02/2008
Paroles de
DCNS va informer 1000 jeunes en 3 ans via des mini stages
Sophie Normand, directrice du développement professionnel de l'entreprises DCNS, détaille la filière compétence que l'entreprise vient de lancer pour accueillir 1000 jeunes durant les trois prochaines années. Parmi eux, 300 seront embauchés sous contrat d'apprentissage.
Le 05/02/2008
A la une
Elections prud'homales : les obligations des entreprises
Les entreprises ont des obligations déclaratives à effectuer pour l'établissement des listes électorales. Les salariés doivent être consultés sur les données prud'homales les concernant (collège, section, commune d'inscription). Cette consultation doit débuter au plus tard le 15 février 2008. Les salariés ont 15 jours pour formuler des observations.
Le 04/02/2008
A la une
Le décret sur la gratification des stages enfin publié
Le décret du 31 janvier 2008 sur la gratification des stages est paru au Journal officiel. Les stages de plus de 3 mois devront être obligatoirement rémunérés dès le premier jour du stage à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale. Par mois, les stagiaires percevront en 2008 398,13 €. Les entreprises devront tenir à jour une liste des conventions de stage.
Le 04/02/2008
A la une
CDD d'usage successifs : le juge doit vérifier la nature temporaire de l'emploi
La Cour de cassation étend le contrôle sur les CDD d'usage. Si leur utilisation est autorisée dans des secteurs d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de l'activité et de la nature temporaire des emplois, les juges doivent vérifier que des éléments concrets établissant la nature temporaire de l'emploi justifient la succession de contrats.
Le 04/02/2008
A la une (brève)