actuEL RH

Le 04/02/2008
Synthèses

Période d'essai : ce que change réellement l'accord du 11 janvier 2008

L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail institue pour la première fois une période d'essai interprofessionnelle. Ce domaine était jusqu'à présent traité par les accords de branche ou d'entreprise. Ceux-ci continueront dans bon nombre de cas à s'appliquer aux entreprises. Explication de ce que change réellement l'accord du 11 janvier.

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Le 01/02/2008
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Fusion Suez-GDF : le comité d'entreprise européen doit être consulté

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation impose, dans la fusion entre GDF et Suez, une nouvelle consultation du comité d'entreprise européen du gazier français. Ce comité européen doit disposer d'informations spécifiques, distinctes de celles délivrées au comité central d'entreprise, avant la réunion du conseil d'administration arrêtant définitivement la fusion.

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Le 01/02/2008
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Les Urssaf vont recouvrer les cotisations chômage

Le 31 janvier, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi qui organise la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Le nouvel organisme naîtra officiellement le jour de la première réunion de son conseil d'administration. L'une des incidences de ce texte pour les entreprises est le recouvrement par les Urssaf des cotisations d'assurance chômage au plus tard en 2012.

Le 01/02/2008
A la une

L'Agefiph veut favoriser l'embauche de travailleurs handicapés du milieu protégé

L'Agefiph propose depuis novembre 2007 une nouvelle aide à destination des entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés issus du milieu protégé ou adapté. Accordée pour une durée d'un an maximum, son montant varie en fonction du temps de travail du salarié handicapé et du type de structure qui l'accueillait précédemment.