actuEL RH
Le 30/01/2008
A la une
Un compte épargne formation ne peut financer l'adaptation des salariés à leur poste
Les actions de formation visant à adapter les salariés à leur poste de travail sont assimilées à du temps de travail effectif. Lorsque de telles actions sont réalisées à la demande de l'entreprise, elles ne peuvent pas être imputées sur le compte épargne formation créé par un accord d'entreprise. Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 16 janvier 2008.
Le 30/01/2008
A la une
Prévoyance : maintien des exonérations en cas de suspension du contrat
Une circulaire Acoss du 22 janvier 2008 précise les conditions dans lesquelles un régime de prévoyance complémentaire conserve son caractère collectif et obligatoire lorsque le contrat de travail est suspendu. La contribution de l'employeur sera désormais exonérée de cotisations lorsque la suspension du contrat donne lieu à une indemnisation.
Le 30/01/2008
A la une
" La nouvelle rupture à l'amiable apportera plus de sécurité juridique "
Entretien Avec Hubert Flichy, avocat associé de Flichy avocats. A ses yeux, l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail va apporter plus de sécurité juridique dans la pratique actuelle des ruptures à l'amiable du contrat de travail. Elle devrait par ailleurs mettre fin à la pratique des licenciements déguisés.
Le 29/01/2008
A la une (brève)
Heures sup : la défiscalisation est étendue à des publics particuliers
Le 29/01/2008
A la une (brève)
Elections des délégués du personnel : pas de contestation par télécopie
Le 29/01/2008
A la une
La prime d'habillage peut être fixée par le juge
Lorsque l'habillage ou le déshabillage est réalisé sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, déterminée par la convention ou l'accord collectif ou à défaut par le contrat de travail. Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu'en l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail, le juge doit déterminer cette contrepartie.