actuEL RH
Le 23/11/2007
Synthèses
Salarié malade : seul son remplacement définitif justifie son licenciement
Récemment, la Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts les conditions dans lesquelles un salarié malade peut être licencié afin d'assurer son remplacement, devenu nécessaire pour des raisons de service. Ce remplacement doit être définitif. Cela exclut les solutions précaires ou externes à l'entreprise.
Le 23/11/2007
A la une
Les DRH et les cadres en désaccord sur les salaires
Les décisions des DRH et les attentes des cadres en matière de rémunération ne concordent pas toujours. 70% des DRH estiment leur politique de rémunération attractive contre seulement 35% des cadres. C'est ce révèle une étude de l'Observatoire Cegos. Les cadres attendent de leur entreprise une plus grande transparence de la politique salariale.
Le 22/11/2007
A la une (brève)
Le ministère de la justice s'engage en faveur des travailleurs handicapés
Le 22/11/2007
A la une
La convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ne s'applique pas toujours
Dans un arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de cassation atténue la portée accordée à la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie. Cette mention, qui valait engagement ferme d'appliquer le texte, est ramenée au rang de simple présomption. L'employeur peut désormais prouver qu'il ne voulait pas faire application de la convention.
Le 22/11/2007
A la une
Travail clandestin : le redressement pourra être forfaitaire
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008 introduit deux nouveaux outils pour lutter contre le travail dissimulé. Les inspecteurs Urssaf auront désormais accès aux procès verbaux des autres services de contrôle (police, inspection du travail...). Un redressement de cotisations sur une base forfaitaire est créé en cas de travail dissimulé.