actuEL RH
Le 15/11/2007
A la une
Les heures sup à 10 % survivent à la loi TEPA
Contrairement à une opinion répandue, certaines entreprises peuvent prétendre au bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA sans pour autant renoncer à appliquer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à 25 %. Tout dépend de la convention collective de branche dont elles relèvent.
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Le 14/11/2007
A la une
L'individualisation des salaires doit être objective et contrôlable
La Cour de cassation vient de rappeler que, si l'octroi d'une gratification entrainant un traitement différencié entre des salariés placés dans une situation identique est possible, c'est à la double condition que l'ensemble de ces salariés puissent en bénéficier et que les règles permettant d'en déterminer les bénéficiaires soient préalablement définies et contrôlables.
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Le 14/11/2007
A la une
Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.
Le 13/11/2007
Revue de presse