actuEL RH
Le 15/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Barème Macron : des effets de substitution entre les licenciements sans cause réelle et sérieuse et les licenciements nuls
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Pacte de la vie au travail : le Cetu figurera dans le futur projet de loi marché du travail, selon la CFDT
Le 15/03/2024
A la une
Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/03/2024
A la une
L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises
L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.
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Le 15/03/2024
A la une (brève)
Index égalité professionnelle : seules deux entreprises sur trois peuvent produire une note
Le 15/03/2024
Mouvements
Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
Le 14/03/2024
A la une
Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation
Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.