actuEL RH
Le 08/04/2024
A la une (brève)
De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Le 08/04/2024
A la une
Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal
S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.
Le 08/04/2024
A la une (brève)
Le COR devrait revoir à la baisse ses hypothèses de croissance de la productivité
Le 05/04/2024
A la une (brève)
L'université de Tours lance une Chaire sur l’inclusion au travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Le 05/04/2024
Chronique
Recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale : l'ouverture d’une nouvelle boite à outils pour le justiciable dans sa quête vers la manifestation de la vérité
Dans cette chronique, Teddy Mariel, avocat au sein du cabinet Oratio, revient sur l'arrêt du 22 décembre 2023 qui a marqué un tournant pour la recevabilité de preuves obtenues de manière illicite ou déloyale dans le cadre d'un procès civil.
Le 05/04/2024
A la une
Qui peut bénéficier de la médaille d’honneur du travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/04/2024
A la une
Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises
Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.