actuEL RH
Le 26/01/2024
A la une (brève)
Plateformes numériques : les modalités de dépôt et de validation de la propagande électorales sont fixées
Le 26/01/2024
A la une (brève)
Le périmètre du ministère du travail, de la santé et des solidarités est fixé
Le 26/01/2024
A la une (brève)
Services à la personne : exonération de cotisations sociales jusqu’à 2 421 euros par an
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Les NAO 2024 font la part belle aux mesures salariales complémentaires
Le 25/01/2024
A la une
La Cnil inflige 32 millions d'euros d'amende à Amazon pour son système de surveillance des salariés
Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Cnil sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Le Sénat restreint la proposition de loi modifiant l'action de groupe
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'article L.3326-1 du code du travail
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Jeunes entreprises innovantes : l’exonération de cotisations est pérennisée et ouverte aux nouvelles JEC
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Pacte de vie au travail : les partenaires sociaux entreront dans le vif du sujet le 2 février
