actuEL RH
Le 26/01/2024
A la une
Salarié protégé : quand les accusations de délit à l'encontre d'un supérieur ne sont pas étayées
Un salarié protégé dénonçant de bonne foi un délit ou un crime ne peut pas être licencié pour ce motif, mais le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas de bonne foi s'il accuse un supérieur hiérarchique de pratiques illégales sans apporter d'éléments factuels.
Le 26/01/2024
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Après la décision du Conseil constitutionnel les mesures emploi de la loi immigration pourront entrer en vigueur
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi immigration. 35 de ses dispositions sont censurées totalement ou partiellement, une grande partie parce qu'elles ne présentent pas de lien direct avec le texte de loi. Les mesures relatives à l'emploi, en revanche, sont sorties indemnes de leur passage sous les fourches caudines des Sages.
Le 26/01/2024
A la une
L’employeur doit-il prendre en charge les frais d'avocat en cas d'agression d'un salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/01/2024
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Plateformes numériques : les modalités de dépôt et de validation de la propagande électorales sont fixées
Le 26/01/2024
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Le périmètre du ministère du travail, de la santé et des solidarités est fixé
Le 26/01/2024
A la une (brève)
Services à la personne : exonération de cotisations sociales jusqu’à 2 421 euros par an
Le 25/01/2024
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Les NAO 2024 font la part belle aux mesures salariales complémentaires
Le 25/01/2024
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La Cnil inflige 32 millions d'euros d'amende à Amazon pour son système de surveillance des salariés
Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Cnil sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.
Le 25/01/2024
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