actuEL RH
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Le Sénat restreint la proposition de loi modifiant l'action de groupe
Le 25/01/2024
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Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'article L.3326-1 du code du travail
Le 25/01/2024
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Jeunes entreprises innovantes : l’exonération de cotisations est pérennisée et ouverte aux nouvelles JEC
Le 25/01/2024
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Pacte de vie au travail : les partenaires sociaux entreront dans le vif du sujet le 2 février
Le 25/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garanti selon la Cour de cassation.
Le 25/01/2024
A la une
Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?
Le cabinet d'expertise Syndex a publié mardi son sixième baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
Le 24/01/2024
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Inaptitude au travail : la reprise du salaire est automatique sans reclassement ou licenciement à l'expiration du délai d'un mois
L'obligation de reprise du salaire s'impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration du délai d'un mois du constat d'inaptitude, y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. C 'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 janvier 2024.