actuEL RH
Le 18/03/2025
A la une
Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont mis à jour
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le 18/03/2025
A la une
La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes
La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. A la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé "congé spécial santé".
Le 18/03/2025
A la une (brève)
Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025
Le 18/03/2025
A la une
Une convention de forfait jours nulle ou privée d'effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences financières d'une convention de forfait jours déclarée nulle ou privée d'effet. Si le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires, l'irrégularité qui entache la convention ne constitue pas nécessairement un préjudice. Il incombe au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui en résulterait.
Le 18/03/2025
A la une (brève)
Retraites et retour aux 62 ans : "Qu'on nous laisse travailler" demande Cyril Chabanier (CFTC)
Le 17/03/2025
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Le 17/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront révisées afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Celle-ci ne pourra donc plus être demandée à l’employeur en cas de faute inexcusable.