actuEL RH

Le 31/01/2024
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un délégué syndical ?

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Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif

Le 30/01/2024
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Loi immigration : ce qui change pour l'emploi des travailleurs étrangers

La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.

Le 30/01/2024
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le casse-tête de l’organisation du travail pour les entreprises franciliennes

Télétravail, congés forcés, réquisitions, suspension du repos dominical voire activité partielle… Les entreprises franciliennes sont en phase de discussion voire de négociation pour adapter leur organisation du travail durant les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Un dossier plutôt sportif pour les DRH !

Le 30/01/2024
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Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle

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L'article L.3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.

Le 29/01/2024
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[Diaporama] Les chiffres clefs de la formation professionnelle

Compte personnel de formation, apprentissage, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences... Thème par thème, le rapport 2023 de France compétences sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, publié le 24 janvier, balaie les budgets, le nombre d’entrées, le coût unitaire et la durée moyenne de chaque type de formation. Le récapitulatif !