actuEL RH

Le 07/05/2025
A la une

L'U2P propose de supprimer la CSG/CRDS sur tous les revenus d'activité

Les entreprises de proximité entendent bien jouer leur partition sur la question du financement de la protection sociale par la voie de l'U2P. L'organisation patronale a présenté hier ses propositions pour diminuer les prélèvements sur les salaires et diversifier les sources de financement de la protection sociale.

Le 06/05/2025
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Document unique d'évaluation des risques : les organisations patronales s'engagent à combler un retard inquiétant

© Getty Images

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 mai, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Le 06/05/2025
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[Loi DDADUE] L’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur

Getty

Jusqu’à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ de l’action de groupe est élargi à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles par la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite loi DDADUE. De nouveaux leviers en perspective pour les organisations syndicales, avec une procédure préalable qui implique le CSE.

Le 06/05/2025
Chronique

Licencier ou protéger ? Quand l’état de santé du salarié complique le respect de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur

Dans cette chronique, Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de l'arrêt du 5 mars 2025 portant sur les maladies psychiques et le droit disciplinaire. Pour la Cour de cassation, l’employeur aurait dû opter, même sans connaître précisément l’état de santé du salarié, pour un licenciement pour inaptitude.

Le 05/05/2025
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Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l'APLD rebond

Afin d'aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d'application du dispositif.

Le 05/05/2025
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Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025

Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie.

Le 05/05/2025
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Le gouvernement dévoile sa réforme du financement de l’apprentissage

Participation financière obligatoire pour les employeurs d’apprentis de niveaux Bac+3 et plus, minoration du financement des formations à distance, prise en charge de la formation selon la durée réelle du contrat : le ministère du travail a présenté sa réforme du financement de l’apprentissage dont certaines mesures seront applicables dès le 1er juillet 2025.