Absences et congés
Le 01/09/2010
A la une
Arrêt maladie : l'absence de justification est fautive
Le licenciement d'un salarié qui n'a pas repris le travail à l'issue de son arrêt maladie sans justifier son absence est justifié. Le salarié ne peut pas estimer que son licenciement est nul car fondé sur son état de santé.
Réagir (6 commentaires)
Le 27/08/2010
A la une
Suspension des IJ : le médecin-conseil a 4 jours pour se prononcer
Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.
Le 13/08/2010
A la une
L'égalité entre salariés mariés et salariés pacsés reste aléatoire
Un salarié qui a conclu un Pacs ne peut réclamer rétroactivement le bénéfice des dispositions conventionnelles qui étendent aux salariés pacsés les avantages prévus pour les salariés mariés.
Le 09/08/2010
A la une
AT/MP : des précisions sur l'imposition des indemnités journalières
Les indemnités journalières versées depuis le 1er janvier 2010 à la suite d'un d'accident du travail ou d'une maladie professionnelles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise les modalités de cette nouvelle imposition.
Le 27/07/2010
A la une
Le mode de calcul des indemnités journalières est modifié
Selon un projet de décret, le mode de calcul du gain journalier de base servant à determiner le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er septembre 2010.
Réagir (9 commentaires)
Le 27/07/2010
Revue de presse
Les grands chantiers de la branche AT-MP
Le rapport d'activité 2009 de la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.