Absences et congés
Le 16/04/2010
A la une
L'inaptitude peut être prononcée en dehors des visites de reprise
L'inaptitude du salarié prononcée par le médecin du travail lors de deux visites occasionnelles espacées de deux semaines est un motif valable de licenciement.
Le 16/04/2010
A la une
Quelle sanction pour une déclaration tardive d'accident du travail ?
En cas d'envoi tardif de la déclaration accident du travail à l'assurance maladie, les juges du fond peuvent désormais moduler le montant de la sanction pécuniaire que la caisse primaire d'assurance maladie inflige à l'employeur. C'est la première fois que la Cour de cassation pose ce principe.
Le 13/04/2010
Synthèses
Moins de 2 mois pour solder les congés payés 2009 !
La fin de la période de prise des congés payés arrive à grands pas. Le salarié doit normalement solder ses congés payés avant fin mai 2010 s'il ne veut pas les perdre. Il peut néanmoins les reporter dans certains cas.
Le 07/04/2010
A la une
Pour modifier les congés, il faut des circonstances exceptionnelles
L'employeur ne peut modifier la date de départ en congés moins d'un mois avant la date prévue que s'il justifie de circonstances exceptionnelles.
Le 01/04/2010
Synthèses
Les congés liés à la formation
Nous poursuivons notre plongée dans les congés spéciaux (1). Hormis le Cif et le Dif, il existe pas moins de 6 congés spéciaux liés à la formation. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 01/04/2010
A la une (brève)
Création d'un congé pour activités artistiques
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Le 31/03/2010
A la une
Quand le salarié prolonge son arrêt maladie sans justificatif
Le salarié qui ne reprend pas son travail à l'issue d'un arrêt maladie et omet d'adresser à son employeur un nouveau certificat médical ne commet pas une faute grave.
Le 29/03/2010
Revue de presse
Pas d'allongement du congé de maternité dans l'immédiat
La proposition de loi visant à la modernisation du congé de maternité a été rejetée dans son intégralité, jeudi 25 mars, par l'Assemblée nationale. L'allongement de 16 à 20 semaines du congé maternité n'est plus pour l'instant d'actualité.
Le 26/03/2010
Revue de presse
Le 1er et le 8 mai tombent un samedi : quelles sont les incidences ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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