Absences et congés
Le 22/03/2010
A la une
Le salarié peut s'absenter pour participer à un jury de VAE
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a formalisé la procédure de demande d'autorisation pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Le 09/03/2010
Synthèses
Le congé de solidarité familiale est modifié
La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Le 08/03/2010
A la une
Le financement des chèques vacances par l'employeur est soumis à cotisations
Lorsque les chèques vacances sont acquis par l'employeur, ils constituent un complément de rémunération soumis à cotisations. Seules les aides aux vacances attribuées par des organismes à caractère social peuvent être exonérées.
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Le 05/03/2010
Synthèses
Que faire face à un avis d'aptitude avec réserves ?
Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les obligations de l'employeur face à un avis d'aptitude avec réserves établi par le médecin du travail.
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Le 03/03/2010
A la une
AT/MP : soyez précis dans la lettre de licenciement pour motif économique
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais dans ce cas, la lettre de licenciement doit expressément mentionner la raison économique, et expliquer pourquoi cette raison rend impossible le maintien du contrat de travail.