Absences et congés
Le 23/06/2021
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Activité partielle en temps de Covid : "Il faudrait prévoir la possibilité de reporter les congés sur deux, trois ou quatre ans"
Le 17 juin, le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats organisait une matinée dédiée à l'activité des branches en cette période de reprise d'activité. L'occasion de faire le point sur deux sujets chauds : la pérennisation du télétravail et la gestion du stock de congés des salariés ayant été placés en activité partielle durant la crise sanitaire.
Le 22/06/2021
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Modification de la liste des instances ouvrant droit à autorisation d'absence pour le salarié qui y participe
Le 21/06/2021
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Les règles de représentativité ne méconnaissent pas la liberté syndicale
Le 21/06/2021
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La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises
Afin d'accompagner la sortie de crise, les magistrats financiers préconisent un focus sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales.
Le 18/06/2021
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Arrêts de travail dérogatoires : les mesures prolongées jusqu'au 30 septembre
Le 11/06/2021
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Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement
Le droit à des jours de congé supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. Le salarié ne peut y renoncer, par avance, dans le contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.
Le 09/06/2021
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