Absences et congés

Le 25/03/2022
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"La santé mentale est encore un sujet tabou en entreprise"

Si l’absentéisme diminue en 2021, la durée des absences augmente, selon l’étude du groupe Diot-Sciaci présentée hier. La crise sanitaire n’explique pas tout. Les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux et les accidents de travail pèsent également dans les motifs d’absence.

Le 24/03/2022
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Congés payés et heures supplémentaires : quand la CJUE bouscule de nouveau le juge français

Dans une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne décide que les périodes de congés payés doivent être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le 22/03/2022
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Le délai de prévenance d'un mois s'applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels

L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d'un mois, qu'il s'agisse du congé principal de quatre semaines, de la cinquième semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles.

Le 17/03/2022
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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.

Le 08/03/2022
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Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours

La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.