Absences et congés
Le 19/05/2021
Chronique
Vers un prolongement de la faculté pour l’employeur d’imposer la prise de jours de repos et de congés payés
Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats reviennent sur les changements apportés par le projet de loi relatif à la gestion de sortie de la crise sanitaire en matière de congés payés et de jours de repos. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement.
Le 17/05/2021
A la une
Le congé de paternité pourra être pris dans un délai de six mois après la naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d'adoption pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai détaille les dispositions du congé de paternité. Lequel pourra notamment être pris dans un délai de six mois après la naissance, contre quatre jusqu'ici.
Le 06/05/2021
A la une
Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû
L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.
Le 05/05/2021
A la une
Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP
Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.
Le 03/05/2021
A la une
Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Le 30/04/2021
A la une
Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu'au 31 octobre 2021
Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre,...
Le 26/04/2021
A la une (brève)