Absences et congés
Le 01/03/2022
A la une
Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires
Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite. Les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.
Le 24/02/2022
A la une
Les modalités du congé d'adoption sont assouplies
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a modifié certaines des modalités du congé d'adoption : début du congé, fractionnement du congé et répartition entre les deux parents. Détail des mesures qui intéressent les services RH.
Le 22/02/2022
Chronique
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 au terme duquel l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée s'il justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail.
Le 10/02/2022
A la une
Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021
A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 07/02/2022
A la une (brève)
Proche aidant : l'allocation journalière est revalorisée au 1er janvier
Le 20/01/2022
A la une
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 20/01/2022
A la une
Accident du travail et rupture du contrat : l'autorisation de licencier du tribunal de commerce n'est pas suffisante
Le plan de cession arrêté par un tribunal de commerce qui prévoit notamment le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ne suffit pas à caractériser l'impossibilité de maintenir son contrat de travail. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022.
Le 24/12/2021
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.