Absences et congés

Le 21/06/2021
A la une

La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises

Afin d'accompagner la sortie de crise, les magistrats financiers préconisent un focus sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales.

Le 11/06/2021
A la une

Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement

Le droit à des jours de congé supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. Le salarié ne peut y renoncer, par avance, dans le contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.

Le 07/06/2021
Chronique

Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît

Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La Cour de cassation répond progressivement à ces questions. Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats, apportent leur éclairage.