Absences et congés
Le 24/12/2008
A la une
Retour de congé de maternité : précision sur le droit à une rémunération équivalente
L'employeur n'est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé de maternité, dès lors que ce montant, non fixé par contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.
Le 05/12/2008
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Inaptitude : rechercher le reclassement après la dernière visite de reprise
Face à l'inaptitude d'un salarié, constatée par le médecin du travail, l'employeur est tenu de rechercher à le reclasser. Mais attention, les recherches doivent être menées à l'issue de la seconde visite de reprise. Les recherches effectuées avant ne seront pas prises en compte pour déterminer si l'employeur a respecté son obligation de reclassement.
Le 08/10/2008
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Congé pour création d'entreprise : motivez votre refus
Face à une demande de congé pour création d'entreprise, l'employeur peut opposer un refus. Mais sa décision doit être explicite et motivée. L'absence de réponse ou le refus non motivé permet au salarié de revendiquer la réalisation du congé. Cette règle s'applique même lorsque l'employeur, qui ne refuse pas le congé, l'accorde selon des modalités différentes sans motivation.
Le 23/09/2008
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Les RTT pour financer des congés solidaires
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 permet aux salariés de renoncer à des jours RTT ou à des jours de repos compensateur pour financer des congés solidaires pris par d'autres salariés de l'entreprise. Un décret du 18 septembre rend le mécanisme effectif et apporte des précisions.
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