Absences et congés

Le 28/04/2022
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Loi santé au travail : le décret validant l’offre socle est publié

Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.

Le 21/04/2022
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Les formulaires d'arrêts de travail fusionnent

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.

Le 25/03/2022
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"La santé mentale est encore un sujet tabou en entreprise"

Si l’absentéisme diminue en 2021, la durée des absences augmente, selon l’étude du groupe Diot-Sciaci présentée hier. La crise sanitaire n’explique pas tout. Les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux et les accidents de travail pèsent également dans les motifs d’absence.

Le 24/03/2022
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Congés payés et heures supplémentaires : quand la CJUE bouscule de nouveau le juge français

Dans une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne décide que les périodes de congés payés doivent être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le 22/03/2022
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Le délai de prévenance d'un mois s'applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels

L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d'un mois, qu'il s'agisse du congé principal de quatre semaines, de la cinquième semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles.

Le 17/03/2022
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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.