Absences et congés
Le 04/12/2007
A la une
L'obligation de loyauté subsiste même pendant la maladie
En signant son contrat de travail, le salarié s'engage à faire preuve de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation perdure même lorsque le contrat est suspendu en raison de la maladie du salarié. La Cour de cassation vient de le rappeler très récemment.
Le 21/11/2007
A la une
La loi renforce les pouvoirs du médecin de l'employeur
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières. Le service du contrôle médical n'effectue aucun contrôle supplémentaire.
Le 16/11/2007
A la une
Inaptitude : la Cour tient compte des contraintes des PME
Un arrêt du 31 octobre tient compte de la faiblesse des effectifs d'une entreprise pour apprécier l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur face à l'inaptitude d'un salarié.
Réagir (1 commentaires)
Le 23/10/2007
A la une
Un rôle accru pour la contre-visite médicale
C'est l'une des dispositions méconnues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté cette semaine par les députés: les médecins mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités journalières s'ils estiment que l'arrêt de travail n'est pas justifié.
Réagir (1 commentaires)
Le 16/10/2007
A la une
Le remplacement en cascade d'un salarié malade
L'employeur qui invoque, pour licencier un salarié malade, la désorganisation de l'entreprise doit impérativement le remplacer. Ce remplacement, précise la Cour de cassation, peut résulter de la promotion d'un autre salarié mais à la condition que ce dernier soit lui-même remplacé par un nouvel embauché.