Absences et congés
Le 08/11/2018
A la une
L'absence de prise en compte du congé parental pour le calcul des congés payés annuels est conforme au droit européen
Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE affirme que l'absence de prise en compte de la période correspondant au congé parental dans le calcul des droits à congés payés n'est pas contraire à la directive de 2003 sur l'aménagement du temps de travail.
Le 23/10/2018
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CDD de remplacement puis CDD surcroît d'activité : un délai de carence s'applique
La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Travail risquent de faire évoluer les choses.
Le 03/10/2018
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Intéressement et participation : les expatriés y ont droit s'ils font encore partie de l'effectif de l'entreprise
Le 24/09/2018
A la une (brève)
La CCI Paris Ile-de-France défavorable à un congé paternité obligatoire
Le 21/09/2018
A la une (brève)
Congé maternité : la reprise anticipée du travail évoquée pour les indépendantes ne concernera pas les salariées
Le 13/09/2018
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Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.
Le 04/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [2]
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de la synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 03/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [1]
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. De nombreuses entreprises ont déjà signé un accord sur le comité social et économique. Décryptage des clauses sur la CSSCT.
Le 03/09/2018
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Lutte contre l’absentéisme : l’entretien de ré-accueil a la cote
Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme, les entreprises déploient des mesures de plus en plus efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Aux premiers rangs desquels l’entretien de ré-accueil, la formation des managers ou encore les plans de prévention des risques psycho-sociaux.