Charges sociales
Le 12/03/2008
A la une
Taux de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Depuis le 1er janvier 2008, la mise à la retraite d'un salarié de moins de 60 ans n'est plus possible. L'Acoss précise que du 11 octobre au 31 décembre 2007, le taux de la contribution applicable à ces indemnités était de 25 %. Aucun redressement ne sera opéré si l'employeur a continué d'appliquer le taux de 24,15 %.
Le 11/03/2008
A la une
Réduction Fillon : les temps de pause sont exclus du calcul du coefficient
Une circulaire Acoss du 6 mars 2008 commente les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Elle rappelle que pour le calcul de la réduction Fillon, la rémunération servant de base au calcul du coefficient exclut les temps de pause, d'habillage, de déshabillage, de coupure et d'amplitude.
Le 19/02/2008
A la une (brève)
Régularisation des cotisations prescrites : coefficients de revalorisation
Le 11/02/2008
A la une
Cotisation accidents du travail : l'exonération est supprimée
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale revient sur la suppression de l'exonération de la cotisation accidents du travail. L'objectif, explique l'administration, est de responsabiliser les entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité de leurs salariés.