Charges sociales
Le 28/02/2025
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Loi de finances pour 2025 : les régions peuvent mettre en place une nouvelle contribution pour le versement mobilité
La loi de finances 2025 permet aux régions de mettre en place une nouvelle contribution versement mobilité s'ajoutant, le cas échéant, à la contribution versement mobilité déjà existante.
Le 27/02/2025
A la une (brève)
Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail évoluent pour l'année 2025
Le 27/02/2025
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Cotisations Agirc-Arrco : précisions pour les entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs
Un avenant n° 24 du 18 décembre 2024, à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime unifié Agirc-Arrco, précise les conditions permettant aux entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs aux taux de droit commun de revenir aux assiettes et taux unifiés.
Le 25/02/2025
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Vérification des DSN : la convention entre l’Acoss, la CCMSA et l'Agirc-Arrco est approuvée
Le 24/02/2025
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Loi de finances pour 2025 : les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales : pourboires, monétisation de jours de repos, prise en charge des frais de transports publics par l’employeur et embauche en ZRR ou en BER.
Le 20/02/2025
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Loi de finances pour 2025 : l’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
L’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.
Le 17/02/2025
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La solidarité à la source pour le RSA et le revenu d'activité est généralisée le 1er mars
Le 14/02/2025
A la une (brève)
Loi de finances pour 2025 : 10 articles sont contraires à la Constitution
Le 14/02/2025
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Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur. Illustration de ce principe en matière de remboursement de frais professionnels.