Charges sociales
Le 08/02/2008
Revue de presse
Allégements de charges : le Conseil d'orientation pour l'emploi propose une variante
Le 08/02/2008
A la une (brève)
DADS: report jusqu'au 15 février pour certaines entreprises
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Le 01/02/2008
A la une
Les Urssaf vont recouvrer les cotisations chômage
Le 31 janvier, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi qui organise la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Le nouvel organisme naîtra officiellement le jour de la première réunion de son conseil d'administration. L'une des incidences de ce texte pour les entreprises est le recouvrement par les Urssaf des cotisations d'assurance chômage au plus tard en 2012.
Le 15/01/2008
A la une
Les contributions apprentissage et formation continue sont dues avant le 1er mars
Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de déclaration de la taxe d'apprentissage et de la participation formation continue à compter du 1er janvier 2008. La majoration de la contribution formation prévue lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes qu'elle doit avant le 1er mars est désormais étendue à la taxe d'apprentissage.