Charges sociales
Le 25/02/2025
A la une (brève)
Vérification des DSN : la convention entre l’Acoss, la CCMSA et l'Agirc-Arrco est approuvée
Le 24/02/2025
A la une
Loi de finances pour 2025 : les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales : pourboires, monétisation de jours de repos, prise en charge des frais de transports publics par l’employeur et embauche en ZRR ou en BER.
Le 20/02/2025
A la une
Loi de finances pour 2025 : l’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
L’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.
Le 17/02/2025
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La solidarité à la source pour le RSA et le revenu d'activité est généralisée le 1er mars
Le 14/02/2025
A la une (brève)
Loi de finances pour 2025 : 10 articles sont contraires à la Constitution
Le 14/02/2025
A la une
Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur. Illustration de ce principe en matière de remboursement de frais professionnels.
Le 05/02/2025
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Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Le 04/02/2025
A la une (brève)
Le Premier ministre enclenche l'article 49.3 sur le PLF et une partie du PLFSS pour 2025
Le 31/01/2025
A la une
Les séminaires et voyages d’affaires constituent-ils des avantages en nature ou des frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.