Charges sociales
Le 21/02/2023
Chronique
Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.
Le 13/02/2023
A la une
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés
Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.
Le 03/02/2023
A la une (brève)
Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023 est fixé
Le 01/02/2023
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : précisions sur la première déclaration à l'Urssaf en 2023
Le 30/01/2023
A la une (brève)
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Crise énergétique : l’Urssaf accorde des délais de paiement aux employeurs et TNS en difficulté
Le 17/01/2023
A la une (brève)
Exonération des bons d’achat : mesures dérogatoires pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
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Le 11/01/2023
A la une (brève)