Charges sociales
Le 27/01/2025
A la une
Le Sénat adopte le projet de loi de finances pour 2025
Les sénateurs ont achevé jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier. Détail des mesures adoptées qui intéressent les services RH.
Le 27/01/2025
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Véhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l'absence d'avantage incombe à l'employeur
Dans deux arrêts du 9 janvier 2025, la Cour de cassation précise que s'il incombe à l'organisme de recouvrement d'établir la mise à disposition permanente du véhicule, notamment par le procès-verbal des agents de contrôle, il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que la mise à disposition, fût-ce par l'intermédiaire d'un tiers, est exclusive de tout avantage en nature, la preuve pouvant être rapportée par tout moyen.
Le 24/01/2025
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Selon quelles modalités un salarié peut-il utiliser ses titres-restaurant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/01/2025
A la une (brève)
Les titres restaurant peuvent de nouveau être utilisés pour acheter tout produit alimentaire jusque fin 2026
Le 21/01/2025
A la une (brève)
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux pour 2025 ?
Le 16/01/2025
A la une (brève)
Une surfiscalisation du travail qualifié en France qui pénalise la branche Syntec
Le 15/01/2025
A la une (brève)
Les titres restaurant pourront bientôt être de nouveau utilisés pour acheter tout produit alimentaire
Le 10/01/2025
A la une (brève)
Activités sportives proposées par l'employeur à l'ensemble de ses salariés : limites d'exonération en 2025
Le 09/01/2025
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Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations
La mise à disposition d'un logement de fonction est un avantage en nature qui doit être évalué et soumis à cotisations. L'employeur qui omet de le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié et de régler les cotisations afférentes peut être condamné pour travail dissimulé.