Charges sociales
Le 20/02/2025
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Loi de finances pour 2025 : l’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
L’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.
Le 17/02/2025
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La solidarité à la source pour le RSA et le revenu d'activité est généralisée le 1er mars
Le 14/02/2025
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Loi de finances pour 2025 : 10 articles sont contraires à la Constitution
Le 14/02/2025
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Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur. Illustration de ce principe en matière de remboursement de frais professionnels.
Le 05/02/2025
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Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Le 04/02/2025
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Le Premier ministre enclenche l'article 49.3 sur le PLF et une partie du PLFSS pour 2025
Le 31/01/2025
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Les séminaires et voyages d’affaires constituent-ils des avantages en nature ou des frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/01/2025
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Frais professionnels : le Boss supprime les mesures temporaires ayant pris fin en 2024
Dans sa mise à jour du 21 janvier 2025, applicable au 1er janvier 2025, le Boss supprime de son contenu les mesures temporaires initialement prévues par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Le 27/01/2025
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances pour 2025
Les sénateurs ont achevé jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier. Détail des mesures adoptées qui intéressent les services RH.