Contrat de travail
Le 08/10/2024
A la une
Une offre de reclassement préalable n'est pas ferme si un entretien de recrutement est prévu
Des offres de reclassement adressées aux salariés menacés de licenciement économique précisant qu'en cas d'intérêt pour l'un des postes proposés, un entretien sera organisé avec une personne dédiée pour s'assurer de la compatibilité de leurs capacités avec l'emploi proposé ne sont pas fermes, et donc pas valables.
Le 07/10/2024
A la une (brève)
Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?
Le 03/10/2024
A la une
Harcèlement : comment démêler le vrai du faux en cas de signalement ?
Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. A commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.
Le 02/10/2024
A la une
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".
Le 01/10/2024
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Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 01/10/2024
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Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon
L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation.
Le 01/10/2024
A la une (brève)
Télétravail : près d'un salarié sur deux accepterait de revenir au bureau s'il était augmenté
Le 30/09/2024
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Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée
Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.
Le 27/09/2024
A la une
Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de non- respect du délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 25/09/2024
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Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?