Contrat de travail
Le 22/04/2025
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[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.
Le 18/04/2025
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La mise à pied conservatoire est elle réservée à un licenciement pour faute grave ou lourde ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/04/2025
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Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond
La mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur.
Le 16/04/2025
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Salarié protégé : un accord de performance collective ne permet pas d'éluder un licenciement économique
Un accord de performance collective ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de réduire les effectifs. Le refus d'un salarié protégé de se voir appliquer un tel accord ne peut pas justifier une autorisation de licenciement pour motif spécifique.
Le 15/04/2025
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Le salarié protégé peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective incompatible avec son état de santé ?
L'état de santé du salarié protégé et les éventuelles restrictions d'aptitude formulées par le médecin du travail ne légitiment pas, par eux-mêmes, le refus de l'intéressé de se voir appliquer un accord de performance collective. Mais si le salarié est déclaré inapte et n'est pas reclassé, seul ce motif peut justifier son licenciement.
Le 14/04/2025
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Des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des six derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des primes ou des majorations pour heures supplémentaires, elles doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité.
Le 11/04/2025
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Peut-on sanctionner un salarié refusant que sa photo figure sur son badge d’accès à l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.