Contrat de travail

Le 09/12/2024
Chronique

Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques

Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne "éthique neutre, équilibrée et bienveillante". Voici pourquoi.

Le 06/12/2024
A la une

L’employeur peut-il imposer à un salarié de récupérer ses heures de travail perdues pour cause d’intempérie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 06/12/2024
A la une

Transfert d'entreprise : un accord prolongeant temporairement la survie du statut collectif antérieur n'est pas un accord de substitution

La Cour de cassation clarifie pour la première fois la nature d'un accord de substitution dit "de transition" dans le cadre de transferts d'entreprise. Un accord prolongeant temporairement le statut collectif antérieur sans mesures transitoires spécifiques aux salariés transférés ne constitue pas un accord de substitution.

Le 04/12/2024
A la une

Pas de cumul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement

Lorsque sont réunies à la fois les conditions de versement de l’indemnité de départ à la retraite et celles de l’indemnité de licenciement, la Cour de cassation se prononce contre le cumul de ces indemnités.

Le 04/12/2024
Paroles de

La Maif renforce ses engagements en faveur des salariés en situation de handicap

Avec ce sixième accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion des travailleurs handicapés, l’assureur entend consolider ses actions en renforçant l’accompagnement personnalisé. Le témoignage d’Evelyne Llauro-Barrès, DRH du groupe.

Le 03/12/2024
Chronique

Vie privée contre vie personnelle

Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.

Le 29/11/2024
A la une

Les pistes du Conseil d’analyse économique pour réduire les inégalités salariales femmes/hommes

Dans une note publiée hier, le Conseil d’analyse économique préconise une stratégie globale pour réduire les écarts de rémunération entre sexes. Avec à la clef, des actions en faveur de l’éducation, de la parentalité et du déroulé des carrières. Des moments-clefs qui pénalisent les femmes.