Contrat de travail
Le 06/04/2018
A la une
Peut-on rompre le contrat d’un salarié incarcéré ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 04/04/2018
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[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail
Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.
Le 03/04/2018
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La loi de ratification des ordonnances est publiée au Journal officiel
Le 30/03/2018
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En l'absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis est valable
Lorsque le contrat de travail prévoit que la clause de non-concurrence devra être levée avant la date de rupture effective du contrat de travail, si le salarié ne prouve pas qu'il a été dispensé de préavis, l'employeur peut renoncer à la clause jusqu'à l'expiration de celui-ci.
Le 30/03/2018
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Un avant-projet de loi qui va bien au-delà de la formation et de l'assurance-chômage
Le ministère du travail a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte aborde un grand nombre de sujets parmi lesquels la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, le travail détaché, l'égalité femmes-hommes, l'emploi de travailleurs handicapés. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril.
Le 30/03/2018
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Est-il possible d’inclure une condition suspensive dans un contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/03/2018
A la une (brève)
Webinar sur les ordonnances travail : ce que change la loi de ratification
Le 28/03/2018
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Validation ou homologation implicite du PSE : point de départ du délai de contestation
En cas d'homologation implicite du PSE, afficher la demande d'homologation accompagnée de son accusé de réception par l'administration ne suffit pas. Il faut également afficher le PSE. A défaut, le délai de recours de 2 mois contre cette décision ne peut commencer à courir.