Contrat de travail
Le 23/03/2018
A la une
Que risque l’employeur en cas de convention de stage de complaisance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/03/2018
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
Le 22/03/2018
Mouvements
Nicole Notat nommée déléguée du gouvernement français au conseil d’administration du BIT
Le 22/03/2018
A la une (brève)
Le salaire plus élevé d'un responsable clientèle face à un responsable grands comptes est justifié
Le 21/03/2018
A la une (brève)
54% des cadres estiment leur éthique professionnelle mise en cause par les décisions de leur entreprise
Le 20/03/2018
A la une
Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
Le 20/03/2018
A la une
Protection du secret des affaires : des dérogations concerneront les salariés et les représentants du personnel
La proposition de loi qui transpose la directive européenne sur le secret des affaires prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires, qui visent notamment les salariés, les représentants du personnel et les lanceurs d'alerte.
Le 16/03/2018
A la une (brève)
Rupture conventionnelle : pensez bien à remettre un formulaire au salarié !
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