Contrat de travail

Le 16/03/2018
A la une

Muriel Pénicaud vise le financement d'un million de formations par an via le CPF

Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, égalité salariale, santé au travail... La ministre du travail est revenue sur l'ensemble des chantiers en cours lors d'un Grand rendez-vous organisé ce jeudi matin par l'Association des journalistes de l'information sociale.

Le 16/03/2018
Chronique

L'employeur peut prévoir une clause de mobilité applicable dans tous les établissements présents et à venir situés en France

Estelle Coulombel, avocate au sein du cabinet Proskauer analyse un arrêt en date du 14 février 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause de mobilité. Dans cette décision, les juges précisent les conditions de licéité d’une clause de mobilité applicable "dans tous les établissements situés en France", présents et à venir, de la société employeur, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Le 15/03/2018
A la une

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : la saisine du conseil de prud'hommes n'interrompt pas le délai de prescription

Afin de dénoncer le reçu pour solde de tout compte, il ne suffit pas que le salarié saisisse le conseil de prud'hommes dans le délai de six mois. Il faut également que l'employeur ait été convoqué dans ce délai, précise la Cour de cassation le 7 mars.

Le 08/03/2018
A la une

Egalité femmes hommes : les salariés attendent avant tout des mesures de la part de leur entreprise

Les salariés estiment que l'égalité professionnelle relève en priorité des politiques RH des entreprises, avant les décisions prises par les pouvoirs publics. C'est ce que révèle une étude publiée ce matin par l'Apec. Aménagement du temps de travail, formation accessible à tous, télétravail, autant de mesures plébiscitées pour améliorer l'égalité professionnelle en entreprise.

Le 08/03/2018
A la une

Le gouvernement va imposer aux entreprises un outil de mesure des inégalités femmes hommes

Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité femmes/hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux et résorber les différences dans les trois ans. A défaut, elles devront verser une pénalité de 1% de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.

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Le 07/03/2018
A la une

Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.

Le 05/03/2018
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"Le PSE ne peut pas être le plan B d'une rupture conventionnelle collective"

Même si plusieurs entreprises, à l'instar de PSA, se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle en particulier que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.