Contrat de travail
Le 20/02/2018
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Rupture conventionnelle collective : les questions qui restent en suspens
L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.
Le 19/02/2018
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L'Anact lance son 5e appel à projets Fact "Agir en faveur de l'égalité professionnelle et de la mixité"
Le 15/02/2018
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Ordonnances : le parcours législatif du projet de loi de ratification est arrivé à son terme
Le 13/02/2018
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Travailleurs détachés : suppression de la contribution compensant les coûts du système dématérialisé de déclaration
Le 13/02/2018
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Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuilles des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.
Le 07/02/2018
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Ordonnances : les autres changements apportés par le projet de loi de ratification
Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement hier à l'Assemblée nationale.
Le 07/02/2018
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Harcèlement sexuel : "Un enregistrement clandestin doit être admis comme preuve"
Pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits souhaite qu'il soit admis d'utiliser aux prud'hommes des enregistrements pris clandestinement sur le lieu de travail, un mode de preuve aujourd'hui considéré déloyal. Jacques Toubon lance aujourd'hui une campagne de communication pour soutenir la libération de la parole des femmes.
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Le 07/02/2018
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L'agenda social très chargé de la métallurgie
La métallurgie a engagé une remise à plat de ses dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux du secteur ont déjà bouclé deux pans importants : le socle commun à l'ensemble des conventions collectives de la branche et les classifications. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année autour - notamment - de la durée du travail, des conditions de travail, de l'emploi.