Contrat de travail
Le 02/01/2018
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RH : ce qui change au 1er janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail, loi Sapin 2) entrent en vigueur le 1er janvier.
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Le 29/12/2017
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Le télétravail est-il ouvert aux stagiaires et aux contrats en alternance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/12/2017
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Résiliation du contrat : quand un subordonné devient le chef
S'il n'est pas impossible de contester une promotion attribuée à un collègue et que l'on considère injuste, il faut en revanche bien préparer ses arguments. C'est en effet au salarié qui agit de démontrer que la décision de l'employeur est fondée sur une raison étrangère aux nécessités de l'entreprise.
Le 27/12/2017
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Les modifications apportées aux ordonnances par les sénateurs
Le Sénat examinera le 23 janvier le projet de loi de ratification des ordonnances sur la base d'un texte amendé par sa commission des affaires sociales. Détails des changements adoptés par les sénateurs.
Le 26/12/2017
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Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : un décret précise les délais et les informations à donner
Deux décrets publiés vendredi apportent des précisions sur les informations que l'employeur doit donner à l'administration au sujet du congé mobilité et de l'accord de rupture conventionnelle collective, ainsi que sur les modalités de validation de l'accord par la Direccte. L'administration doit s'assurer notamment que le CSE a bien été informé.
Le 26/12/2017
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Reclassement interne : le délai de réflexion peut être limité à 15 jours
Un décret d'application des ordonnances Macron met en musique la nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique d'un salarié. Elle s'applique aux procédures de licenciement engagées depuis le 23 décembre 2017.
Le 22/12/2017
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La mise à disposition permanente d’un véhicule constitue-t-elle un avantage en nature si le salarié ne l’utilise que pour ses déplacements professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/12/2017
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Rupture conventionnelle : le délai de prescription s'applique aussi en cas d'homologation tacite
La Cour de cassation prend position dans un arrêt du 6 décembre 2017 affirmant que le délai de prescription de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle s'applique à tous les cas de figure et notamment dans l'hypothèse d'une décision implicite de la Direccte.