Contrat de travail
Le 04/12/2017
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Les modifications apportées par le projet d'ordonnance balai
Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).
Le 01/12/2017
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L'employeur peut-il exclure du repas de Noël un salarié en préavis ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/11/2017
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Ordonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.
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Le 30/11/2017
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Un commercial dont le permis de conduire est retiré pour 8 mois peut être licencié
Le 29/11/2017
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Ratification des ordonnances : le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
Le 28/11/2017
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Le long parcours des ordonnances
Publiées le 23 septembre, les ordonnances sont applicables depuis cette date. Mais les entreprises ont peut-être intérêt à attendre avant de les mettre en application car certaines de leurs dispositions sont en cours de modification devant le Parlement et au sein du ministère du travail.
Le 27/11/2017
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Muriel Pénicaud invite les partenaires sociaux à faire des propositions contre le harcèlement sexuel
Le 27/11/2017
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Ordonnances : les points réécrits par les députés
Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, désignation du délégué syndical, inaptitude... Voici les principaux changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.
Le 24/11/2017
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