Contrat de travail
Le 25/10/2017
A la une (brève)
Les ministres européens de l'emploi s'accordent sur l'encadrement du travail détaché
Le 25/10/2017
A la une
Le salarié licencié ne peut se fonder sur son droit à l'emploi pour demander sa réintégration
Le juge peut annuler un licenciement si le salarié a subi une violation de ses libertés fondamentales. Toutefois, le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale, affirme la Cour de cassation le 21 septembre. Un salarié dont le CDD a été requalifié en CDI ne peut se fonder sur cet argument pour demander la poursuite de son contrat de travail.
Le 24/10/2017
A la une
Ordonnances : favoriser le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites
Avec les ordonnances, un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite fait son entrée dans le code du travail : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.
Le 23/10/2017
A la une
Ordonnances : la CGT passe à l'offensive juridique
La CGT vient de déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de contester certaines dispositions de l'ordonnance sur la négociation collective. Deux autres recours, sur les ordonnances sur la fusion des IRP et sur la sécurisation des licenciements, vont suivre.
Le 23/10/2017
A la une
Un climat social en sursis
Alors que l’exécutif a ouvert le deuxième volet de son programme social censé "sécuriser" les salariés, Entreprise & Personnel met en garde, dans sa note annuelle de conjoncture sociale publiée vendredi, contre le risque d’une probable grogne sociale, en cas de déséquilibre du "nouveau" modèle social.