Contrat de travail
Le 19/10/2017
A la une
CDD et contrat de chantier : ce que changent les ordonnances
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 ouvre certains éléments du régime des CDD et des contrats de mission aux accords de branche. Elle permet également la généralisation du contrat de chantier dès lors qu'un accord de branche le permet.
Le 18/10/2017
A la une
Les ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement
Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.
Le 13/10/2017
A la une
Les ordonnances donnent un nouveau cadre juridique au télétravail
La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
Le 12/10/2017
A la une (brève)
Emmanuel Macron ouvre les chantiers apprentissage, formation et assurance chômage
Le 11/10/2017
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Egalité femmes-hommes : le gouvernement livre une boîte à outils pour les TPE-PME
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont dévoilé hier un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce kit de bonnes pratiques doit leur permettre de mettre en route un plan d'action pragmatique.
Le 10/10/2017
A la une
La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail
Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.
Le 10/10/2017
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"La réduction des coûts et la flexibilité du marché du travail sont à l'oeuvre dans cette réforme"
L'Association française du droit du travail (AFDT) organisait jeudi dernier une conférence sur les ordonnances réformant le code du travail en présence d'universitaires et de praticiens. L'occasion de débattre de la philosophie sous-jacente à la réforme.
Le 09/10/2017
A la une
Ordonnances : les routiers créent un précédent
Les organisations patronales et syndicales du secteur routier ont convenu dans un accord de revoir toutes leurs dispositions conventionnelles afin que certains éléments de rémunération ne puissent pas être remis en cause par accord d'entreprise. Une première brèche dans la logique des ordonnances ?
Le 06/10/2017
A la une
Quel est le régime social des indemnités versées lors d'une transaction en cours de contrat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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