Contrat de travail
Le 28/09/2017
A la une (brève)
Ordonnances : le projet de loi de ratification sera examiné en procédure accélérée
Le 27/09/2017
A la une
Les indemnités légales de licenciement sont revalorisées
Le décret augmentant le montant des indemnités légales de licenciement a été publié hier au Journal officiel. Il confirme la hausse de 25% des indemnités jusqu'à dix ans d'ancienneté. Il précise en outre que le calcul de l'ancienneté tient compte des années et des mois, mais pas des jours.
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Le 27/09/2017
A la une
Le groupe SGS expérimente le prêt de main-d’œuvre en interne
Le groupe SGS a lancé, en juillet dernier, une plateforme de prêt de main-d’œuvre entre deux de ses filiales. Objectif ? Pallier les besoins ponctuels, non pourvus et souvent difficiles à anticiper. Les explications de Sophie Ribardière, chef de projet.
Le 26/09/2017
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Licenciement et emploi : les ultimes changements
Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail entrent en vigueur immédiatement : barème obligatoire pour les licenciements injustifiés, limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, ruptures conventionnelles collectives, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.
Le 26/09/2017
A la une (brève)
Un nouveau régime fiscal et social pour faciliter les ruptures conventionnelle collectives ?
Le 25/09/2017
A la une (brève)
Le non-respect de la priorité de réembauche peut résulter d'offres d'emploi sur Internet
Le 25/09/2017
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La promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail
Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence sur la promesse d'embauche. Celle-ci ne vaut plus forcément contrat de travail. Il faut distinguer selon que la proposition faite par l'employeur constitue une offre de contrat, qui peut être rétractée, ou une promesse unilatérale de contrat de travail.
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Le 25/09/2017
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Les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal officiel
Le 25/09/2017
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Le gouvernement planifie la mise en oeuvre et le suivi des ordonnances Macron
Signées vendredi par Emmanuel Macron, et publiées samedi au Journal officiel, les ordonnances relatives au droit du travail seront accompagnées d'une vingtaine de décrets publiés avant la fin de l'année, afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts : Marcel Grignard, Jean-François Pilliard et Sandrine Cazes.