Contrat de travail
Le 06/09/2017
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Notification du licenciement : ce que changent les ordonnances
Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes.
Le 04/09/2017
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Vers un droit au télétravail ?
La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?
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Le 04/09/2017
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8 mois d’ancienneté minimale pour bénéficier de l’indemnité de licenciement
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Le 04/09/2017
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Un code du travail numérique pour faciliter l'accès au droit pour les TPE-PME
Le 01/09/2017
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Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le code du travail
Les entreprises pourront, par accord majoritaire validé par l’administration, définir un cadre commun de départs volontaires. Objectif ? Créer un régime juridique autonome à cette procédure jusque là uniquement jurisprudentielle.
Le 01/09/2017
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Licenciements : la méthode du gouvernement pour sécuriser et limiter les contentieux
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.
Le 29/08/2017
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Ordonnances : les étapes à venir avant leur entrée en vigueur
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dévoileront jeudi après-midi, à la presse, le contenu des cinq ordonnances. Mais entre cette première présentation et l'entrée en vigueur des ordonnances, un certain nombre d'étapes restent encore à franchir.
Le 28/08/2017
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Les événements clefs de l’été 2017
Adoption du projet de loi d'habilitation, détail des procédures à suivre concernant la validation des acquis de l'expérience et des obligations des entreprises en matière de RSE, annonce du transfert des cotisations salariales vers la CSG... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.