Contrat de travail
Le 07/08/2017
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Les députés de gauche forment un recours contre le projet de loi d'habilitation
Le 03/08/2017
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Travail du dimanche dans les commerces des anciennes zones touristiques et commerciales : que se passe-t-il après le 1er août ?
Le projet de loi d'habilitation prévoit un allongement, jusqu'au 1er août 2018, de la période transitoire prévue par la loi Macron au sujet du travail le dimanche. Cette période devait permettre aux commerces situés dans des zones qui, avant la loi, étaient autorisés à ouvrir le dimanche, de se mettre en conformité. Le point sur la situation dans les commerces concernés.
Le 02/08/2017
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Le texte adopté en CMP trace les contours des futures ordonnances Macron
Les députés et sénateurs réunis lundi en commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus sur une version commune du projet de loi d'habilitation. Généralisation des accords majoritaires, compétence de négociation de l'instance unique, référendum d'entreprise... Récapitulatif des principales propositions de rédaction retenues par la CMP et adoptées hier par l'Assemblée nationale.
Le 02/08/2017
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Le Haut conseil veut des études d'impact sur l'égalité femmes-hommes pour tous les projets de loi
Le 01/08/2017
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Projet de loi d'habilitation : députés et sénateurs trouvent un accord en CMP
Le 31/07/2017
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Le Sénat adopte une nouvelle version du projet de loi d'habilitation
Jeudi soir, le Sénat a adopté une version modifiée du projet de loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances. Fusion des branches, instance unique, travailleurs détachés, licenciement, visites médicales... Détail des principales nouveautés apportées au texte.
Le 31/07/2017
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Vers un nouveau régime juridique pour les plans de départs volontaires
Le ministère du travail a publié vendredi son bilan relatif à la 3e phase de concertation sur la sécurisation des relations de travail. Le document confirme la mise en place d'un barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié ainsi que la hausse des indemnités légales de licenciement. Le ministère envisage aussi un nouveau cadre juridique pour les plans de départs volontaires.
Le 26/07/2017
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