Contrat de travail
Le 10/07/2017
A la une
"Il faudrait prendre le mal à la racine en modifiant la définition des catégories professionnelles"
Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de poste sont envisagées dans le cadre d'un licenciement collectif n'est pas simple. C'est ce qu'expliquent Stéphanie Dumas et Florence Aubonnet, avocates associées au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, qui craignent que les ordonnances ne s'attaquent pas au vrai problème.
Le 05/07/2017
A la une
Les branches professionnelles vont-elles se saisir du CDI de chantier ?
Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.
Le 05/07/2017
Mouvements
Laurent Pietraszewski, rapporteur du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances
Le 05/07/2017
A la une
Edouard Philippe détaille l'agenda des réformes sociales
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé les grands rendez-vous sociaux qui vont jalonner ce quinquennat. Après la publication des ordonnances fin septembre, le gouvernemlent ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraite.
Le 30/06/2017
A la une
Le gouvernement pourrait prévoir un modèle-type de lettre de licenciement
Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée hier, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.
Le 30/06/2017
A la une
Loi Travail : les trois QPC que FO espère voir aboutir
Après un premier succès pour FO qui a obtenu du Conseil d'Etat qu'il transmette une QPC sur la loi Travail, trois autres sont en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Détail de ces trois QPC que nous nous sommes procuré. Elles portent sur la santé au travail, le référendum d'entreprise et les accords de préservation et de développement de l'emploi.
Le 30/06/2017
A la une (brève)
La commission des affaires sociales de l'Assemblée est largement renouvelée
Le 29/06/2017
A la une
Comment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement compte sur plusieurs mesures : l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme, le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.