Contrat de travail
Le 29/06/2017
A la une
Les licenciements économiques au cœur des ordonnances
Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Parmi les points clefs, la définition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise.
Le 26/06/2017
A la une
Retraite supplémentaire : prévoir une condition d'ancienneté continue instaure une différence de traitement
La Cour de cassation précise que si le régime de retraite supplémentaire veut garder son caractère collectif permettant de bénéficier de l'exonération sociale, il ne peut pas conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale de 12 mois continus dans l'entreprise.
Le 23/06/2017
A la une
Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points
Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.
Le 23/06/2017
A la une
L’apprenti doit-il respecter un préavis en cas de rupture anticipée de son contrat pour obtention du diplôme ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/06/2017
A la une
Le Conseil d'Etat revient sur les temps forts de 2016 en matière sociale
Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat détaille les décisions importantes rendues en 2016 sur les PSE et la protection des représentants du personnel. Il rappelle également la position du juge administratif sur plusieurs mesures du projet de loi Travail, abandonnées l'été dernier devant le Parlement, mais qui pourraient ressurgir dans les ordonnances Macron.
Le 22/06/2017
A la une (brève)
Ordonnances Macron : ce que devrait prévoir le projet de loi d'habilitation
Le 21/06/2017
A la une
La mobilité, une tendance en hausse pour 2017
Plus de deux tiers des cadres envisagent une mobilité professionnelle dans les trois ans à venir, d'après une étude de l’Apec dévoilée ce matin. La plus grosse majorité souhaite changer de poste en interne mais de nombreux cols blancs veulent également tenter leur chance en externe. Y compris les quinquas.
Le 16/06/2017
A la une
Peut-on suspendre la messagerie professionnelle du salarié en cas d'absence prolongée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.